Article 1 : Prestations proposées
La société IBB (ci-après dénommée "Le Vendeur") offre des services de :
Garde d'enfants sur le lieu d’hébergement du client,
Transport par chauffeur privé sur demande.
Toute demande de prestation devra être validée par la signature d’une facture proforma émise par le Vendeur et signée par le client,
ainsi que le versement d'un accompte de 30%. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation, sans obligation de justification.
Article 2 : Engagements du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne exécution de la prestation (horaires, besoins spécifiques, état de santé des enfants, etc.).
Respecter les règles de sécurité définies par le Vendeur ou le personnel en charge.
Être présent ou joignable en cas d’urgence.
Article 3 : Responsabilité et assurances br/>
Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par ses prestations dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
Accidents ou blessures survenus en raison d’un manquement du client à ses obligations, ou d'une information incomplète ou erronée fournie par le client.
Dommages, blessures ou décès dus à des causes indépendantes de la prestation, telles que :
Une maladie préexistante ou non déclarée.
Une réaction imprévisible ou accidentelle survenue malgré les précautions prises.
Une situation d’urgence médicale non liée à une faute directe du Vendeur ou de son personnel.
En cas d’accident nécessitant une intervention médicale ou une hospitalisation, le client accepte que le Vendeur contacte immédiatement les services d’urgence compétents, sans délai. Les frais liés à ces interventions seront à la charge exclusive du client.
Article 4 : Exonération de responsabilité en cas de force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage, retard ou inexécution totale ou partielle de la prestation, résultant de circonstances imprévues ou de force majeure, telles que :
Une catastrophe naturelle (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.).
Une intervention extérieure imprévisible et inévitable (accidents de transport, conflits, troubles sociaux, etc.).
Article 5 : Enfants pris en charge
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de comportement imprévisible ou dangereux de l’enfant, notamment si :
L’enfant se blesse volontairement ou involontairement, malgré une surveillance appropriée.
L’enfant s’échappe ou s’éloigne délibérément sans respecter les consignes données par le personnel en charge.
Les parents/tuteurs sont tenus d’informer le Vendeur de toute condition médicale, comportementale ou psychologique particulière avant la prestation.
Article 6 : Confidentialité et respect des données personnelles
Le Vendeur garantit la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client et les enfants concernés. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 7 : Acceptation des conditions générales
La signature de la facture proforma ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En cas de litige, la compétence juridique sera celle des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Clause de non-responsabilité spécifique
Le client reconnaît avoir été informé que le Vendeur et ses employés ne sont pas habilités à administrer des traitements médicaux ou à prendre en charge des situations d’urgence médicale au-delà des premiers secours élémentaires.
En conséquence, toute complication médicale ou décès survenu durant ou après la prestation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.